Que peut faire l’employeur en cas de faute grave de l’apprenti ? Une mise à pied est-elle possible ?
Si
l’apprenti commet une faute grave, l’employeur peut demander la
résiliation de son contrat au Conseil des prud’hommes. Dans l’attente
de cette décision, l’employeur peut prononcer une mise à pied de
l’apprenti si la gravité de la faute le justifie. Si les juges ne
donnent pas gain de cause à l’employeur, l’apprenti est en droit de
demander le paiement des salaires correspondant à sa période de mise à
pied.
| |
|
|
